Fédération Nationale des Chasseurs
Présentation
Tête de réseau nationale du monde cynégétique la FNC fédère une centaine de fédérations départementales et 18 fédérations régionales et intervient en animation et soutien juridique sur tous les dossiers à enjeu qui concernent l'activité chasse et dans lesquels figurent divers sujets environnementaux.
En bref
La FNC encadre la pratique de la chasse, défend la ruralité et contribue à la conservation de la biodiversité sur le territoire français.La chasse doit faire face à plusieurs défis : maîtrise des populations de grand gibier, lutte contre l’érosion de la biodiversité et la dégradation des habitats, partage de la nature et maintien du rôle de sentinelle sanitaire sur la faune sauvage.
Principales actions
Au plan international, elle participe aux « Réunions des Parties » de l’AEWA, ce qui lui permet de défendre les espèces de migrateurs et leurs dates de chasse lors de l’élaboration de plans de gestion internationaux. Elle est également membre de l’OMPO (Oiseaux Migrateurs du Palé-arctique Occidental). Enfin, la FNC est membre de l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) qui fait autorité au niveau international sur l’état de la nature et des ressources naturelles dans le monde et sur les mesures à mettre en œuvre afin de les préserver.
Au plan européen, elle examine tous les textes de loi proposés au niveau international ou européen qui concernent la chasse (ex : règlementation sur les armes, règlementation sur les munitions sans plomb…) et elle intervient lors de la transposition en droit français de ces textes. Elle est adhérente et le premier contributeur de la FACE (Fédérations des associations européennes de chasseurs) qui représente, auprès des instances européennes, les intérêts d’associations de chasseurs des 27 États Membres en Europe ainsi qu’à l’ELO (European Landowners Organization).
Au plan national, elle est un interlocuteur de référence pour le ministre en charge de la chasse et ses directions : mise en valeur du patrimoine cynégétique, protection de la faune sauvage et de ses habitats, conditions de l’exercice de la chasse, etc. Enfin, grâce à la nouvelle loi chasse du 24 juillet 2019, la FNC va pouvoir jouer son rôle d’expertise sur tous les dossiers emblématiques de la chasse et se positionner en soutien aux fédérations tout particulièrement sur des dossiers techniques, scientifiques, juridiques ou au niveau de la communication.
Elle élabore une charte de la chasse en France qui expose les principes d’une chasse durable et sa contribution à la conservation de la biodiversité. Ce document établit également un code de comportement du chasseur et des bonnes pratiques cynégétiques mis en œuvre par chaque fédération départementale des chasseurs et ses adhérents.
Elle vise à promouvoir et financer les actions des chasseurs en faveur de la biodiversité. Elle conduit des actions concourant directement à la protection et la reconquête de la biodiversité, ou apporte un soutien financier à leur réalisation grâce à un fonds dédié qu’elle gère dans le cadre d’une convention signée avec l’Office français de la biodiversité. En d’autres termes, elle recense ces actions, les coordonne et met en valeur les multiples actions menées par les chasseurs au sein de leurs fédérations régionales et départementales.
Elle assure la défense des intérêts de la chasse et des chasseurs devant les tribunaux. Elle mène des actions en justice et se porte partie civile lorsque les intérêts de la chasse et des chasseurs sont mis en cause au plan national. Elle coordonne et peut financer les interventions juridiques des FRC et FDC lors des recours présentés devant les tribunaux.
Elle exerce une fonction de veille et de propositions réglementaires & législatives. A ce titre, la FNC est consultée par le Ministre de la Transition écologique et solidaire et sa Direction de l’Eau et de la Biodiversité, ainsi que par le Ministre de l’Agriculture et de l’alimentation et sa Direction Générale de l’Alimentation, sur les textes législatifs et réglementaires en préparation (ex : projets de loi, de décrets ou d’arrêtés). Ainsi, elle effectue un travail de veille et de propositions de textes législatifs et règlementaires avec l’appui du Groupe d’étude Chasse et Territoires à l’Assemblée Nationale. Ce groupe rassemble des députés s’intéressant à la défense et la promotion du loisir des chasseurs. Les intérêts de la Chasse et des Chasseurs sont également représentés au Sénat, à travers le Groupe d’études Chasse et Pêche.
Elle mène des actions de surveillance pour la préservation de la faune sauvage. Afin d’étudier et évaluer les risques sanitaires et leurs menaces potentielles sur les espèces et la faune sauvage, la FNC fait réaliser des études en partenariat avec des organismes de recherche ou des universités.
Elle coordonne les actions de lutte contre les risques sanitaires au plan national.
Depuis que la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014 (Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014) a reconnu aux chasseurs un rôle dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires menaçant les animaux sauvages, le cheptel domestique et l’Homme, les fédérations départementales des chasseurs ont des missions « sanitaires ». Elles surveillent ces dangers sanitaires et participent à la prévention de leur diffusion.
La FNC encadre ces différentes actions et apporte son soutien technique aux fédérations départementales et régionales sur ces sujets en coordination avec la DGAL (Direction Générale de l’Alimentation) du Ministère de l’Agriculture. Enfin en cas de crise, la FNC informe les fédérations sur la conduite à tenir (ex : Influenza aviaire, Peste Porcine Africaine, etc.) et organise la circulation des informations sanitaires au sein de son réseau.
Elle apporte un appui scientifique et technique aux fédérations. Ainsi, elle coordonne et apporte des financements aux actions des services techniques des FRC et FDC, notamment au travers d’études et de programmes scientifiques.
Elle coordonne la politique nationale relative aux dégâts de grand gibier ainsi que les actions des FDC en matière de prévention de ces dégâts. Ainsi, elle évalue les dégâts potentiels ou leurs impacts avérés sur une population, un milieu naturel ou des cultures agricoles spécifiques. Ensuite, au niveau national, elle centralise les procédures d’indemnisation des dégâts de grand gibier causés aux agriculteurs dans chaque département. Elle fait partie de la CNI (Commission Nationale d’Indemnisation des Dégâts de gibier).
Elle met en œuvre des actions nationales de communication destinées à mettre en valeur la chasse et l’univers cynégétique grâce à différents outils et supports de communication.