Syndicat Mixte Intercommunautaire de Gestion du Buech et de ses Affluents
Présentation
Le SMIGIBA, c’est le Syndicat Mixte de Gestion Intercommunautaire du Buëch et de ses affluents. Le SMIGIBA est une collectivité locale dédiée à la gestion des rivières de la vallée du Buëch. Le SMIGIBA a été créé par arrêté préfectoral en 2003. Il intervient au bénéfice des communes et communauté de communes du bassin versant du Buëch, dans le cadre de l’intérêt général et dans le respect de la réglementation en vigueur.
En bref
Les missions du SMIGIBA ont évolué suite à la délégation de la compétence GEMAPI validée par arrêté préfectoral n°05-2021-11-24-00001 du 24 novembre 2021. Les missions inscrites dans les statuts du SMIGIBA sont désormais les suivantes :
- les missions composant la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GeMAPI), définies à l’article L211-7 du Code de l’Environnement :
- l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (alinéa 1° du L211-7 du Code de l’Environnement) ;
- l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau hydrographique (alinéa 2° du L211-7 du Code de l’Environnement) ;
- la défense contre les inondations hydrographique (alinéa 5° du L211-7 du Code de l’Environnement) ;
- la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines hydrographique (alinéa 8° du L211-7 du Code de l’Environnement) ;
- les missions hors GeMAPI, définies à l’article L211-7 du Code de l’Environnement :
- la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (alinéa 7° du L211-7 du Code de l’Environnement) ;
- la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (alinéa 11° du L211-7 du Code de l’Environnement) ;
- l’animation et la concertation dans le domaine de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques (alinéa 12° du L211-7 du Code de l’Environnement).
L’ensemble de ces compétences et missions sont transférées au syndicat par tous ses membres.
Ces missions sont conduites dans le cadre de la réglementation française, en accord avec les préconisations du SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée-Corse et dans I’optique de l’atteinte du bon état écologique au sens de la directive cadre européenne sur l’eau.
Principales actions
UNE ACTION CONCERTÉE A L’ÉCHELLE DU BASSIN VERSANT :
L’équipe technique du SMIGIBA assure la mise en œuvre des différents programmes pilotés par le syndicat. Elle intervient comme experte et conseil auprès des communes et communauté des communes du bassin versant. Le SMIGIBA ne possède pas de cours d’eau en propre : les cours d’eau relèvent soit de la propriété privée (affluents, Petit et Grand Buëch amonts), soit du domaine public fluvial pour l’essentiel du Buëch.
Quand le SMIGIBA se substitue au riverain, par exemple dans le cadre du programme d’entretien de la ripisylve, c’est sous l’autorité d’une déclaration d’intérêt général. Il ne substitue pas aux pouvoirs de police du maire, du préfet et aux compétences de l’État qui demeure gestionnaire du domaine public fluvial.
DES OUTILS DIVERSIFIÉS:
Pour atteindre ces objectifs, plusieurs outils sont mis en œuvre et pilotés par le SMIGIBA et son équipe technique, sous la responsabilité du comité syndical élu :
- la gestion du lit et des berges: programme entretien de la ripisylve, programme d’arasements d’iscles, assistance à maîtrise d’ouvrage pour le compte des communes et des communautés de communes;
- le programme d’actions de prévention des inondations du Buëch (dit le PAPI !);
- les programmes Natura 2000 : le Buëch, marais de Manteyer, gorges de la Méouge, Céüse, Montagne d’Aujour, Pic de Crigne et Montagne de Saint-Genis, Bec de Crigne et Dévoluy Durbon Charance Champsaur;
- le contrat de rivière Buëch Vivant Buëch à Vivre, qui est maintenant arrivé à échéance après 9 années de mise en œuvre (2008-2017); un second contrat de rivière est en préparation.
